J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520005A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :

La démission de M. Dubois (Henri, Edouard), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société civile professionnelle Henri Dubois et Frédéric Dubois, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Dubois (Henri, Edouard).

M. Dubois (Henri, Edouard) et M. Dubois (Frédéric, Jean, Gabriel) sont nommés huissiers de justice associés.